LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE FONCIÈRE : DIX ANS APRÈS, UN CHANTIER ENCORE OUVERT
21 mai 2026
IMPOSÉE AUX CANTONS PAR LA RÉVISION DE LA LAT ENTRÉE EN VIGUEUR EN 2014, LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE FONCIÈRE (ART. 5 LAT) DEVAIT RÉTABLIR L'ÉQUITÉ ENTRE PROPRIÉTAIRES BÉNÉFICIAIRES ET LÉSÉS PAR LES DÉCISIONS D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLUS D’UNE DÉCENNIE PLUS TARD, LA MISE EN ŒUVRE RESTE HÉTÉROGÈNE, LES MÉTHODES D'ÉVALUATION CONTESTÉES ET LE DÉBAT POLITIQUE LOIN D'ÊTRE CLOS.
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